Nos formations

Direction et RH

Maîtrisez vos obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et restez à jour sur la réglementation sociale et la paie. Des formations conçues pour les dirigeants, managers et services RH qui président ou collaborent avec le CSE.

Dirigeants & RH 7 h par formation Inter & intra entreprise

Catalogue

Nos formations Direction et RH

Six programmes courts (7 h) pour que les dirigeants et services RH maîtrisent leur rôle face aux instances représentatives, à la réglementation SST et aux évolutions de la paie.

Présider un CSE

Secteur privé — CSE en entreprise

7 h

Public visé

DirigeantsManagersServices RHResponsables sécurité

Objectifs

Maîtriser les attributions et moyens du CSE en matière de santé et sécurité
Comprendre les obligations légales de l'employeur face au CSE
Intégrer un plan d'action SSCT dans la gestion quotidienne

Programme

Le contexte légal de la SSCT et du CSE en entreprise

Définition QVCT — La santé au travail — Acteurs de la prévention
Référent santé sécurité, formations sécurité, entreprises extérieures, EPI
Principaux documents de prévention — RPS et référent harcèlement
Égalité professionnelle — Handicap et référent handicap

Le contexte légal du CSE

Les réunions — Les moyens — Les missions
Les droits d'alerte — Le recours aux experts

L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son entreprise

Le DUERP — Les inspections — L'arbre des causes
L'engagement des acteurs dans la démarche
Le suivi du plan d'action / PAPRIPACT — L'amélioration continue

Obligations d'attribution et de consultation CSE-E / F3SCT

Fonction publique hospitalière (FPH)

7 h

Public visé

Direction établissements FPHManagersServices RH

Objectifs

Maîtriser les attributions et moyens en matière de santé et sécurité en FPH
Connaître les consultations obligatoires du CSE-E et de la F3SCT
Intégrer un plan d'action SSCT adapté au secteur hospitalier

Programme

Le contexte légal de la SSCT et du CSE-E en FPH

La santé au travail — Acteurs de la prévention — Conseiller de Prévention
Formations sécurité, entreprises extérieures, EPI, principaux documents de prévention
Les RPS — Dispositif AVDHAS — RSU dont égalité professionnelle — DOETH et politique handicap

Le contexte légal du CSE-E

Les réunions — Les moyens — Les missions
Les droits d'alerte — Le recours aux experts

L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son établissement

Le DUERP — Les inspections — L'arbre des causes
L'engagement des acteurs dans la démarche
Le suivi du plan d'action / PAPR — L'amélioration continue

Recruter sans discriminer

Recrutement inclusif et conforme à la réglementation

7 h

Public visé

RecruteursManagersServices RHDirigeants

Objectifs

Identifier les critères de discrimination prohibés dans le recrutement
Sécuriser chaque étape du processus de recrutement
Construire des pratiques de recrutement inclusives et conformes au cadre légal

Programme

Cadre légal de la non-discrimination

Les 25 critères de discrimination prohibés (L.1132-1 Code du travail)
Risques juridiques et sanctions pour l'employeur
Discrimination directe, indirecte, systémique

Sécuriser le processus de recrutement

Rédiger une offre d'emploi inclusive
Conduire des entretiens objectifs
Sélectionner sur les compétences et aptitudes
Intégrer le handicap et la diversité

Organiser les élections du CSE

Maîtriser les règles juridiques, négocier le PAP et sécuriser le processus électoral

7 h

Public visé

DirectionService RH

Objectifs

Maîtriser le cadre légal et déterminer effectifs, électeurs et candidats éligibles
Rédiger et négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Organiser matériellement le scrutin et gérer le dépouillement

Programme

Cadre légal et électorat

Mise en place du CSE, représentativité syndicale, réformes
Conditions d'éligibilité, intérimaires, parité
Calendrier légal des élections

Négociation du PAP

Répartition des sièges et modalités de vote
Listes électorales, bureaux de vote, bulletins

Dépouillement et contentieux

Procès-verbaux et formalités post-élection
Risques et prévention des contentieux

Actualisation du droit du travail

Veille juridique et sociale pour responsables et collaborateurs RH

7 h

Public visé

Responsables RHCollaborateurs RHToute personne souhaitant actualiser ses connaissances en droit du travail

Objectifs

Réaliser une veille juridique et sociale
Mesurer les répercussions pratiques des évolutions législatives
Rechercher la solution adaptée à son entreprise
Mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail

Programme

Contrat de travail, durée et paie

Contrat de travail : contrat de valorisation de l'expérience, apprentissage, jurisprudences
Durée du travail, forfait jours et télétravail : dernières jurisprudences
Paie : valeurs et taux de cotisations 2026, réduction générale dégressive unique, contribution AGEFIPH

Santé, suspension et sécurité

Maladie et inaptitude : nouvelles règles d'arrêt de travail, télécontrôle, jurisprudences
Suspension du contrat : nouveau congé de naissance, nouveautés en cas d'adoption
Santé sécurité : suivi individuel de l'état de santé (autorisation de conduite, habilitation électrique), référents harcèlement sexuel et agissements sexistes

IRP, entretiens et formation

IRP-Élections : mandats, BDESE, consultations du CSE, obligations de négociation, ancienneté et ASC
Entretiens : de l'entretien professionnel à l'entretien de parcours professionnel
Formation : période de reconversion, congé de transition professionnelle

Discipline, rupture et retraite

Discipline : jurisprudences diverses
Rupture du contrat : licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d'acte
Retraite : loi sur les séniors, dialogue social, transitions professionnelles
Chômage : contrat de sécurisation pour l'emploi
Divers : transparence des rémunérations

Actualités Paie

Intégrer les évolutions légales et jurisprudentielles qui impactent la paie

7 h

Public visé

Responsables RHCollaborateurs RHResponsables paieCollaborateurs chargés d'établir ou de valider les bulletins

Objectifs

Identifier les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de paie
Analyser leur impact sur le bulletin, la DSN et le paramétrage
Évaluer la conformité de ses pratiques et les risques
Apporter des réponses fiables aux salariés

Programme

Module 1 — Le calcul du bulletin de paie 2026

SMIC au 1er juin 2026, PASS, frais, PPV…
Le bulletin rénové / hyper simplifié
La RGDU et son SMIC de référence
Nouveaux taux famille et maladie, DFP, AGS
Le bonus/malus chômage depuis mars 2026

Module 2 — Les situations individuelles

Arrêts de travail : encadrement au 1er septembre
Rupture conventionnelle : contribution à 40 %
Aides à l'embauche : apprentis et contrats pro
Entretien de parcours, gestion des seniors

Module 3 — Temps de travail et règles collectives

Congés payés : loi DDADUE et jurisprudences
JRTT monétisés, CSP, réforme des retraites

Module 4 — FOCUS : le congé de naissance

Bénéficiaires, durée, fractionnement, délais
Indemnisation, impacts en paie et en DSN

Module 5 — Les évolutions de la DSN

Norme NEODeS 2026.1, DSN de substitution
Le CRM de rappel, la pénibilité (C2P)

Module 6 — Réformes à venir et jurisprudence

La transparence des rémunérations
Titres restaurant : usage élargi, fin du papier
AT/MP 2027, seniors, code NAF, etc.
L'essentiel de la jurisprudence paie

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